LIVRAISON :

Le délai de livraison est à compter de l’enregistrement de votre bon de commande, il est environ de 20 jours .En cas de dépassement de ce délai, prévenez la société Homme et Demi rapidement. Ce délai peut être perturbé pour des raisons indépendantes de notre volonté ( rupture de stock, problème de circulation, grèves, intempéries …), pour l’expédition des articles commandés, seuls comptent les jours ouvrés, du lundi au vendredi.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée dans la partie encadrée « adresse de livraison » en France métropolitaine .

FRAIS DE PAIEMENT :
La participation au frais de port indiquée sur le bon de commande est incontournable, seule une commande d’un montant supérieur ou égal à 600 € sera exemptée des frais d’envoi.
Le paiement doit obligatoirement accompagner la commande pour que cette dernière soit enregistrée puis expédiée.
Le règlement s’effectue par chèque ou mandat en € euros à l’ordre de ( S.A.R.L Homme et Demi ) et à l’adresse suivante :
Société Homme et Demi ,
132, route des Moulins,63320 MONTAIGUT LE BLANC

CODE DE LA CONSOMMATION :
Art. L 121-23 –Les opérations visées à l’article L 121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité les mentions suivantes :
1- noms du fournisseur et du démarcheur
2- adresse du fournisseur
3- adresse du lieu de conclusion du contrat
4- désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts et des services proposés ;
5- conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services ;
6- prix global à payer et modalité de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que la taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L 313-1 ;
7- faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente , le texte intégral des articles L 121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.
Art. L 121-24 – Le contrat visé à l’article L 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté et, de renonciation dans les conditions prévues à l’article L 121-25.
Un décret en conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Art. L 121-25 – Dans les sept jours , jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou son engagement d’achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclu dans les conditions prévues à l’article L 121-27.
Art. L 121-26 – Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
« En outre, les engagements ou ordres de paiements ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétraction.
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FACULTE DE RENONCIATION :

CONDITIONS
· Compléter et signer ce formulaire .
· L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception
· Utiliser l’adresse figurant au dos
· L’expéditeur au plus tard le septième jour à partir du jour
· de la commande ou, si ce délai expire normalement un
· samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier

· jour ouvrable suivant.

ANNULATION DE COMMANDE
( suivant le code de la consommation, articles L 121-23 à 121-26 )
Je soussigné , déclare annuler la commande ci-après :

Nature du bien ou du service commandé …………………………………….
Date de la commande : ………………………………………………………..
Nom du client : ………………………………………………………………..
Adresse du client : …………………………………………………………….
………………………………………………………………

Signature du client :